Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NurseFamily, représentée par Karine Endor, Rue du Tilleul 42, 1640 Rhode-Saint-Genèse, numéro d'entreprise 1000942604, numéro INAMI 9-43971/33/001. Pour toute question relative à vos données : [email protected] ou +32 (0)472 362 823.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Demandes de contact et de rendez-vous (formulaire du site, onglet « Contact & Informations », téléphone, email) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse le cas échéant, contenu de votre message. Ce message peut contenir des informations relatives à votre état de santé ou à celui d'un proche.
• Candidatures (page Offre d'emploi) : identité, coordonnées, parcours et documents que vous nous transmettez.
• Données de soins : lorsque nous vous soignons, nous tenons un dossier infirmier (identité, données de mutualité, prescriptions, soins réalisés, observations). Ces données sont couvertes par le secret professionnel.
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, via les journaux techniques du serveur et, uniquement avec votre consentement, d'éventuels outils de mesure d'audience.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Répondre à vos demandes et organiser vos soins : exécution de mesures précontractuelles et du contrat de soins (art. 6.1.b RGPD). Pour les données de santé : finalité de soins de santé, sous la responsabilité de professionnels tenus au secret (art. 9.2.h RGPD).
• Facturer et nous conformer à nos obligations envers les mutualités et l'INAMI, tenir le dossier infirmier (art. 6.1.c RGPD, loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé).
• Traiter les candidatures (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Mesurer l'audience du site et améliorer nos services, uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD, consentement retirable à tout moment).
• Assurer la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD, intérêt légitime).

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par l'équipe de NurseFamily, tenue au secret professionnel. Dans le cadre des soins, elles peuvent être partagées avec votre médecin traitant, l'hôpital, votre mutualité et l'INAMI, dans la stricte mesure nécessaire.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent sur nos instructions :

• Typeform (formulaires de contact), dont les serveurs peuvent se trouver hors de l'Union européenne : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Resend (envoi d'emails transactionnels), serveurs situés dans l'Union européenne.
• Cloudflare (sécurité et accélération du site) et Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne).
• Webedia SRL (maintenance technique du site, Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles), qui n'accède pas au contenu de vos demandes.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

5. Combien de temps ?

• Demandes de contact sans suite de soins : 12 mois au maximum après le dernier échange.
• Dossier infirmier : durée légale de conservation, soit 30 ans au minimum à compter du dernier contact (loi du 22 avril 2019).
• Documents de facturation : 7 ans (obligations comptables et fiscales).
• Candidatures : 12 mois au maximum, sauf accord de votre part pour une durée plus longue.
• Choix de cookies : 180 jours, puis la question vous est reposée.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dans les limites des obligations légales de conservation), la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, obtenir la portabilité des données que vous nous avez fournies et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en joignant une preuve d'identité. Nous répondons dans le mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected], www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

• Nécessaires (toujours actifs) : mémorisation de votre choix de cookies (stockage local, 180 jours), cookies de sécurité et d'équilibrage de charge de Cloudflare.
• Fonctionnels : cookies du formulaire Typeform, chargé sur les pages où un formulaire est proposé, indispensables à son fonctionnement.
• Statistiques et marketing : aucun outil n'est actif à ce jour. Si un outil de mesure d'audience était ajouté, il ne serait activé qu'après votre consentement.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et protégé par Cloudflare. Les accès aux dossiers de soins sont limités aux soignants concernés. Nos prestataires s'engagent contractuellement à des mesures de sécurité équivalentes.

9. Mineurs et personnes protégées

Les demandes concernant un mineur ou une personne sous protection sont introduites par son représentant légal, qui exerce les droits décrits ci-dessus en son nom.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.